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L'environnement

S.P.A.N.C

Assainissement Non Collectif


On appelle Assainissement Non Collectif tout système d’assainissement réalisant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux domestiques non raccordées au réseau public d’assainissement collectif.


 

Réglementation

Les lois sur l’eau de 1992 et 2006 imposent aux communes de réaliser un contrôle administratif et technique des systèmes d’assainissement individuels pour en garantir l’efficacité.
Elles doivent donc créer un service :
Le S.P.A.N.C : Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Pour assurer ce service, les communes ont confié cette mission à la Communauté de Communes dont elles font partie.
 

Les missions du SPANC
  

  • Le contrôle des installations d’assainissement existantes.
  • Le contrôle des installations nouvelles ou réhabilitées.
  • Le conseil aux usagers et des contrôles occasionnels supplémentaires, en cas de dysfonctionnements ou de nuisances.

assainissement-spanc

Installations existantes

  • Visite d’un technicien du SPANC tous les 4 ans
  • Vérification du bon fonctionnement de l’installation
  • Conseil sur l’entretien et les éventuelles améliorations pouvant être apportées
  • Réception d’un compte-rendu de visite
  • Paiement d’une redevance

 

Installations nouvelles ou réhabilitées

  • Demande à la mairie d’un dossier d’assainissement à rendre complété avec les pièces demandées et le permis de construire
  • Instruction du volet assainissement par le SPANC et transmission de l’avis à la mairie
  • 8 jours avant remblaiement de l’installation, prendre contact avec le SPANC pour convenir d’un rendez-vous avec un technicien
  • Réception d’un certificat de bonne exécution des travaux
  • Paiement d’une redevance

 

Conseils aux usagers

Possibilité de demander des conseils techniques ou la visite d’un technicien de la Communauté de Communes « Entre 2 Lacs » au 04.71.46.05.11

 

La redevance

Le tarif fixé pour le contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien d'une installation existante tous les 4 ans est de 100 € (25,00€ par an).

 

Documents à télécharger :

Formulaire Eco-prêt

 



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15150 LAROQUEBROU
Tel.: 04 71 46 05 11
Fax.: 09 70 61 61 76
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